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Établir une Filiale en Pologne

Établir une Filiale en Pologne

Lorsque les investisseurs étrangers choisissent d’ouvrir une société en Pologne, ils ont la possibilité de choisir entre une succursale et une filiale. La loi polonaise permet aux investisseurs étrangers d’ouvrir des sociétés comme n’importe quel autre citoyen polonais, de sorte que le choix de l’entité commerciale optimale incombe uniquement à la société mère étrangère.
La filiale est essentiellement une société polonaise à responsabilité limitée qui devra se conformer à toutes les règles et réglementations applicables en matière de fiscalité et de comptabilité en Pologne.

Les types d’entreprises les plus susceptibles d’opter pour l’ouverture d’une filiale sont les petites et moyennes entreprises.
Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques de la filiale de Pologne:

Avec l’un de nos experts en création de sociétés polonaises, vous serez en mesure de décider quel type de société répond à vos besoins. Nos experts vous expliqueront également la principale différence entre les succursales et les filiales polonaises: la responsabilité de la société mère à l’étranger.

Avantages d’une filiale en Pologne

Une filiale en Pologne est indépendante de la société mère à l’étranger, ce qui lui confère le plus grand avantage par rapport à une succursale en Pologne. Une société étrangère souhaitant ouvrir une succursale en Pologne devra être prête à supporter toutes les obligations de l’unité polonaise. Cependant, une filiale sera traitée comme n’importe quelle autre société polonaise et sera responsable de ses activités commerciales en Pologne.

Informations en bref

 
 Législation applicable (pays d’origine/pays étranger)  

 

 Les lois polonaises s’appliquent

 Utilisé de préférence pour    

 

Expansion des activités commerciales en Pologne, quel que soit le domaine d’activité 

Capital social minimum (Oui/Non)  

 Oui, selon les règles locales pour les Sociétés à responsabilité limitée (5 000 PLN) 

 Délai d’incorporation (environ) 

 

1 mois 
 Administration (locale/étrangère)        

 

Locale 

 Représentant légal requis (OUI/NON) 

 

Oui 

Compte bancaire local (Oui/Non)  

Oui  

 Indépendance par rapport à la société mère   

 

Oui 

 Responsabilité de la société mère   

 

Non/Uniquement dans la mesure de la participation au capital de l’entreprise 

 Taux d’impôt sur les sociétés  

 

19% standard, 9% réduit (dans des cas limités, en fonction des conditions) 
Possibilité d’employer du personnel local (OUI/NON)  

Oui  

Contrairement à la succursale, l’enregistrement de la filiale prend plus de temps, mais les chefs d’entreprise étrangers qui s’inquiètent des passifs qui incomberont à la société mère sont prêts à faire le pas supplémentaire et à ouvrir une filiale au lieu d’une succursale.

Les personnes souhaitant enregistrer une société en Pologne devront suivre quelques étapes de base et se conformer aux réglementations relatives au capital social minimum et aux documents d’enregistrement obligatoires.

Ouverture d’une filiale en Pologne


Il existe deux formes de sociétés en Pologne qui peuvent être utilisées pour ouvrir une filiale: la société privée à responsabilité limitée (Sp.z.o.o.) et la société par actions (SA). Les principales différences entre les deux sont le nombre de fondateurs et le capital social minimum requis pour la création de la société.

Une société à responsabilité limitée en Pologne requiert un capital social minimum de 5 000 PLN divisé en actions non transférables. Le nom d’une société à responsabilité limitée doit être unique et suivi de la terminaison “spolka z o.o.” (ou abrégé Sp. Z.O.O.). La gestion est assurée par un Conseil d’administration dont les membres sont élus par le Conseil de surveillance ou l’assemblée générale des actionnaires.

Les règles de création d’une société polonaise exigent les documents suivants lors de l’enregistrement d’une filiale : la décision de la société étrangère d’ouvrir une filiale en Pologne, les statuts de la succursale indiquant le nom et le siège social de la filiale, le règlement intérieur, les objectifs, les noms des actionnaires, leur apport en capital et les détails des actions et de leurs droits. Un compte bancaire doit également être ouvert pour la filiale en Pologne.

La société naît une fois qu’elle est enregistrée au Registre national des tribunaux. Toutes les sociétés enregistrées se voient ensuite attribuer un numéro d’identification fiscale, également appelé code NIP, qu’elles reçoivent une fois qu’elles sont enregistrées auprès d’un bureau fiscal local.

Les sociétés polonaises sont tenues de respecter les règles applicables aux dénominations sociales. Une filiale peut vérifier si le nom choisi est disponible avant d’entamer la procédure d’enregistrement. La règle principale est que le nom ne doit pas être identique à un nom existant ou ressembler à un nom existant d’une manière susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public. En outre, il existe également des exigences concernant l’utilisation de certains noms. Nous recommandons aux investisseurs souhaitant ouvrir une filiale de préparer plusieurs noms au cas où leur première option ne serait pas disponible pour l’enregistrement.

Une filiale polonaise est considérée comme une entité juridique ayant les mêmes droits et obligations qu’une société locale, il est donc nécessaire de s’enregistrer à la TVA. En termes de fiscalité, la filiale devra se conformer aux principes fiscaux polonais. L’impôt sur les sociétés s’appliquera au revenu mondial de la filiale, étant donné qu’elle est traitée comme une société enregistrée localement. En ce qui concerne le contrôle des actions, la société étrangère n’en contrôlera généralement qu’une partie, ce qui signifie qu’elle n’exercera pas un contrôle total comme dans le cas de la succursale.

Si possible, en fonction du domaine d’activité, la succursale peut fonctionner par l’intermédiaire d’un bureau virtuel à Varsovie.

Conformité fiscale des filiales en Pologne en 2024

Comme indiqué ci-dessus, la filiale devra se conformer à toutes les règles d’enregistrement et de déclaration fiscale applicables aux sociétés résidentes polonaises.

Vous pouvez lire ci-dessous les principaux taux d’imposition polonais applicables en 2024. Il est important de continuer à respecter les règles et nous encourageons les investisseurs étrangers à nous contacter s’ils ont des questions sur le régime fiscal des sociétés enregistrées localement. Nous pouvons vous aider à rester informé de tout changement fiscal prévu.
Nos agents spécialisés dans la création de sociétés en Pologne énumèrent les principaux frais ci-dessous.

  • 19%: taux normal de l’impôt sur les sociétés applicable aux entreprises en Pologne et également applicable aux filiales;
  • 9 %: un impôt sur les sociétés moins élevé qui peut s’appliquer aux petits contribuables sur les revenus autres que les gains en capital (lorsque l’entreprise a un revenu inférieur à 1,2 million d’euros au cours de l’année);
  • 19%: retenue à la source sur les dividendes applicable aux sociétés dans la plupart des cas; certaines exemptions s’appliquent;
  • 23%: le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée imposée sur la fourniture de biens et de services ainsi que sur l’importation et l’exportation de biens;
  • 0%, 5% et 8%: taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, applicables aux entreprises fournissant certaines denrées alimentaires et certains services, tels que les livraisons intracommunautaires et autres.

    En 2024, le taux forfaitaire pour les contribuables éligibles peut être de 10 % de la base d’imposition (pour les petites entreprises et les entreprises en phase de démarrage) ou de 20 % de la base d’imposition pour les autres contribuables. Ce taux forfaitaire ne peut être appliqué que si l’entreprise remplit plusieurs conditions à la fois, dont le maintien d’une moyenne de trois salariés (autres que les associés de l’entreprise et sous contrat de travail).

Dans certaines situations, une succursale peut être convertie en filiale lorsque la société mère décide de transférer des actifs afin de modifier sa forme commerciale. L’un de nos experts en Pologne peut vous donner plus d’informations à ce sujet.

Le principal avantage de la filiale par rapport à la succursale est son indépendance par rapport à la société mère à l’étranger. L’entité étrangère contrôlera toujours sa filiale polonaise (en étant l’actionnaire majoritaire de la filiale), mais elle ne sera pas responsable des dettes que la filiale pourrait avoir en Pologne. En outre, les activités de la filiale peuvent être différentes de celles de la société mère, de sorte que l’entreprise ne sera pas limitée de cette manière.

Nous conseillons aux entreprises étrangères de contacter nos agents pour obtenir plus d’informations sur les différences entre les succursales et les filiales avant de décider de développer leur entreprise sur le marché polonais.

Si vous souhaitez ouvrir une filiale et avez besoin d’aide pour la création d’une société en Pologne en 2024, veuillez contacter nos consultants en création de sociétés polonaises. Nous pouvons fournir une assistance continue aux investisseurs étrangers pendant toutes les étapes de l’établissement de la succursale et de la phase post-enregistrement.