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Établir une Filiale en Pologne

Filiales en Pologne

Les entreprises étrangères qui souhaitent exploiter une entreprise en Pologne sont invités à ouvrir sociétés à responsabilité limitée où la majorité du capital ou la majorité des actions avec droit de vote est détenue par elle. Ces entités juridiques sont appelées filiales.

Les deux formes de sociétés à responsabilité limitée nécessite un capital social minimal de sorte que les investisseurs sont priés de vérifier lequel est le type d’entreprise est le mieux approprié pour ses intérêts.

Caractéristiques des sociétés à responsabilité limitée en Pologne

Une entreprise de petite ou moyenne taille est conseillé d’ouvrir une société à responsabilité limitée. Le capital social minimum pour cette entreprise est de 5.000 PLN, divisé en actions non transférables. Le nom d’une société à responsabilité limitée doit être unique et suivie par la résiliation “spolka z oo”

La gestion de cette société est assurée par un conseil de gestion composé par un ou plusieurs gestionnaires choisis par l’assemblée générale des actionnaires. 

Sociétés par actions en Pologne

Une grande société peut ouvrir une société par actions si elle a un capital minimum d’au moins 100 000 PLN divisé en parts égales. Il doit y avoir au moins deux fondateurs de ce type de société.

La gestion est assurée par un Conseil de Gérance, dont les membres sont choisis par le Conseil de Surveillance ou par l’assemblée générale des actionnaires.

Enregistrement d’une filiale en Pologne

L’enregistrement d’une filiale en Pologne nécessite certains documents spécifiques, tels que:

  • – la décision d’ouvrir une filiale;
  • – les statuts indiquant le nom et l’adresse de la filiale;
  • – les règlements internes;
  • – les objectifs;
  • – le nom des actionnaires;
  • – leur contribution à la capitale;
  • – les détails concernant les actions et leurs droits attachés.

Les documents ci-dessus doivent être notariés et un compte bancaire doit être ouvert pour déposer le capital initial.

Les documents notariés et le certificat de dépôt doivent être adressées à la Cour Registre national des immatriculations de l’entreprise. Dans maximales quatre semaines, le Greffe émettra le nombre statistique (REGON), le numéro d’identification fiscale (NIP) et un certificat d’enregistrement.

Une filiale polonaise est considérée comme une entité juridique avec les mêmes droits et obligations en tant que société locale il est donc nécessaire de s’inscrire à la TVA.

La dernière étape qui doit être prise avant les affaires d’exploitation enregistre à la National inspection sanitaire et de l’Inspection nationale du travail.

Le processus d’enregistrement d’une filiale en Pologne dure environ un mois et demi, ce qui est assez long, mais l’investisseur doit prendre en considération qu’il n’y a pas autant d’étapes qui doit être prise avant le début des activités commerciales.

Nos agents dans la création d’entreprise en Pologne peuvent vous aider à établir une filiale dans ce pays.