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Créer une société en Pologne

La création d’une société en Pologne est un processus simple qui nécessite quelques étapes clés pour enregistrer votre entreprise. Les investisseurs qui créent une société en Pologne pour la première fois, ainsi que les entrepreneurs étrangers, peuvent compter sur l’aide de notre équipe d’agents. CompanyIncorporationPoland.com est la société qui offre des services juridiques et d’entreprise complets, ainsi que des services liés au droit fiscal ou à l’acquisition de biens immobiliers. Notre société offre des services aux entrepreneurs locaux et étrangers dans tout le pays.
Les services offerts par l’équipe sont adaptés aux besoins du client et conviennent aux petites, moyennes et grandes entreprises en Pologne. Si vous envisagez d’ouvrir une entreprise en Pologne, nos experts en incorporation sont prêts à vous aider.

Types d’entreprises en Pologne

La Pologne permet aux investisseurs de choisir entre différents types de structures commerciales qui répondent le mieux à leurs besoins. La liste ci-dessous décrit les principales caractéristiques des principaux types de sociétés en Pologne:

Société à responsabilité limitée: également connue sous le nom de Sp. z.o.o., il s’agit d’une forme d’entreprise adaptée aux petites et moyennes entreprises, dans laquelle les fondateurs ne sont responsables qu’à concurrence du capital investi dans la société.

Société paractions: La Société paractionsimplique également une responsabilité limitée; les investisseurs ne sont responsables qu’à concurrence du capital investi, mais elle peut également être cotée en bourse.

Les partenariats: elles se présentent sous de nombreuses formes, telles que les sociétés en commandite et les sociétés en nom collectif. Les fondateurs ont différents degrés de responsabilité.

Entreprise en nom personnel: la forme d’entreprise la plus simple, mais aussi celle qui comporte le plus haut degré de responsabilité pour le fondateur.

Informations en bref
Types d’entreprises

– Société civile – non disponible pour les ressortissants de pays tiers

– Société en nom collectif – non disponible pour les ressortissants de pays tiers

– Société en commandite

– Société à responsabilité limitée

– Société par actions simplifiée

– Société par actions

Capital social minimum pour une société à responsabilité limitée

5000 PLN

Exigence en matière d’apport de capital

Oui

Nombre minimum d’associés pour une société à responsabilité limitée

1
Délai de constitution

2-3 semaines

Taux d’impôt sur les sociétés

19 % / 9 % pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR

Taux d’imposition sur les dividendes

19%

Taux de TVA

23%

Incitations fiscales

IP Box

Existe-t-il des sociétés préconstituées? Oui
Disposez-vous d’un siège social ou d’un bureau virtuel ?

Oui

Administrateur local requis

Oui

Réunion annuelle obligatoire

Oui

Redomiciliation autorisée

Oui

Signature électronique

Oui
Une comptabilité annuelle/une déclaration fiscale est-elle requise ?

Oui

Propriété étrangère autorisée

Oui

Des exonérations fiscales sont possibles

Non, mais probablement à partir de 2022.

La société Sp.z.o.o. est une forme d’entreprise privilégiée en raison de sa responsabilité limitée (uniquement dans la mesure de l’apport en capital) et du fait qu’elle convient aux petites et moyennes entreprises. Ce type d’entité commerciale requiert un capital social minimum de 5 000 PLN, ce qui est plus abordable que pour les sociétés anonymes. Le capital doit être déposé avant l’enregistrement. Un seul directeur et un seul associé sont nécessaires pour ouvrir cette société. Une condition particulière est que la Sp.z.o.o. ait son siège social en Pologne.

Les investisseurs qui disposent d’un capital plus important pour créer une société peuvent créer une société par actions polonaise (Spolkaakcyjna –société par actions). Ce type de société en Pologne requiert un capital social minimum beaucoup plus élevé de 100.000 PLN. Les actions doivent être souscrites pour des apports en nature et libérées dans un délai d’un an à compter de la constitution de la société.Comme pour la Sp. z.o.o, la responsabilité des membres est limitée à leur apport en capital.

Les investisseurs intéressés de créer une entreprise en Pologne doivent savoir que les partenariats sont d’autres types de personnes morales, pour lesquelles au moins deux parties doivent s’associer pour se constituer en société. La société en nom collectif et la société en commandite sont les deux types disponibles. Dans une société en nom collectif, tous les fondateurs sont responsables, alors que dans une société en commandite, seul le commandité est responsable (l’autre agit en tant que commanditaire).

Les succursales, filiales ou bureaux de représentation polonais sont des types de structures qui se réfèrent à des sociétés étrangères pouvant être ouvertes en Pologne. Les principales différences entre ces structures résident dans leur capacité à mener des affaires et dans leur niveau d’indépendance par rapport à la société mère. Par exemple, le bureau de représentation ne peut pas être utilisé à des fins économiques, il ne peut être utilisé que pour des études de marché ou pour la promotion de l’entreprise. La succursale n’est qu’une extension de la société mère, entièrement dépendante de la structure étrangère. En termes d’indépendance, la filiale est une société enregistrée localement qui opérera en Pologne au nom de la société étrangère et exercera la même activité commerciale (et dans certains cas en inclura d’autres).

Les différences entre les diverses formes d’entreprises en Pologne sont essentielles pour faire des affaires, et les investisseurs devraient demander l’aide d’un spécialiste avant de se lancer dans la constitution de l’un de ces types d’entités juridiques.

Sp.z.o.o et SA sont établis par au moins un associé/actionnaire et un administrateur et l’entité commerciale doit avoir un siège social.

Les investisseurs étrangers qui ne peuvent pas être présents pendant toute la procédure d’enregistrement de la société peuvent désigner un représentant par procuration. La présence du fondateur peut être requise pour l’ouverture d’un compte bancaire sur lequel sera déposé le capital initial.

Étapes de la création d’une société en Pologne

Si vous envisagez de créer une entreprise en Pologne, vous devez connaître les étapes générales de la création d’une société dans ce pays :

1. choisir un type de société : il s’agit d’un choix important qui déterminera d’autres exigences pour la future entité juridique, telles que le capital social minimum.

2. choisir le nom de l’entreprise : l’entreprise doit avoir un nom original et les fondateurs peuvent procéder à une vérification préliminaire du nom.

3. rédaction des statuts : les statuts de la société sont rédigés puis signés devant le notaire.

4. déposer le capital social minimum : à cette fin, un compte bancaire est ouvert et le capital social minimum y est déposé.

5. enregistrement effectif de la société : une fois que la société dispose d’un compte bancaire et que l’acte constitutif a été rédigé et légalisé, elle peut être enregistrée au greffe du tribunal national.

6. autres enregistrements : après l’enregistrement, l’entreprise peut obtenir un numéro KRS et être enregistrée à des fins fiscales. Après cette étape, l’entreprise obtiendra le numéro NIP.

Les investisseurs intéressés par des questions fiscales spécifiques telles que l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les dividendes peuvent demander des informations détaillées à notre équipe de spécialistes polonais de la création de sociétés.

L’entreprise ne doit s’immatriculer à la TVA que si elle exerce des activités soumises à la TVA.

Pour s’enregistrer à des fins fiscales en Pologne, le fondateur de la société devra fournir l’Acte constitutif ou les statuts de la société, le numéro statistique, le certificat REGON, un extrait du registre national des tribunaux et un certificat bancaire.

Pour embaucher des salariés, les entreprises doivent s’inscrire auprès de l’organisme d’assurance sociale et de l’inspection nationale du travail.

Coûts de la création d’une société en Pologne

  1. Frais de création de société – nous proposons des services complets de création de société en Pologne pour environ 1.800 euros.
  2. Coût du bureau virtuel – notre équipe offre des formules de bureau virtuel personnalisables pour environ 60 euros par mois.
  3. Coûts de comptabilité – les coûts des services de comptabilité en Pologne commencent à partir de 100 euros/mois.
  4. Frais d’enregistrement – environ 600 PLN (environ 140 euros) pour l’enregistrement au Registre national des tribunaux.
  5. Capital social minimum – le capital social minimum pour une société privée à responsabilité limitée en Pologne est d’au moins 5.000 PLN (environ 1.164 €).

Nos partenaires comptables en Pologne aident les entreprises à établir leurs rapports fiscaux et à se conformer à leurs obligations de paiement. Nous aidons les propriétaires d’entreprises à respecter les exigences en matière de rapports annuels et fournissons des solutions comptables complètes ainsi que des rapports financiers périodiques ou des analyses, selon les besoins de l’entreprise. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus sur nos solutions comptables.

Fiscalité des entreprises en Pologne

Les principaux impôts applicables aux sociétés en Pologne sont l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, le droit de timbre, l’impôt sur la fortune immobilière et les droits d’accise. Les sociétés étrangères sont soumises aux mêmes impôts que les sociétés locales, cependant, lorsqu’une convention de double imposition s’applique, une entité étrangère peut bénéficier d’un certain niveau d’exonération fiscale tel que décrit dans cette convention. La Directive européenne sur la société-mère -filiale s’applique à l’imposition des entités juridiques étrangères dans le pays.

Le taux pour l’impôt polonais sur les sociétés est de 19% (en 2018) et s’applique aux bénéfices mondiaux des sociétés résidentes et aux bénéfices de source polonaise pour les sociétés non-résidentes. Un taux d’impôt sur les sociétés plus faible de 9 % peut s’appliquer aux petites sociétés en Pologne. Toutefois, cette disposition est soumise à certaines conditions.

Les employeurs et les employés sont tenus de cotiser à la sécurité sociale à hauteur d’un certain pourcentage de leur salaire (environ 35%).

A des fins de conformité fiscale, l’année fiscale en Pologne correspond à l’année civile ou à toute autre période de douze mois, choisie par le contribuable. Le regroupement à des fins fiscales est possible pour les sociétés en Pologne.

Questions fréquemment posées sur la création d’une société en Pologne

Un étranger peut-il créer une société en Pologne ?

La Pologne a une bonne politique en matière d’investissements étrangers et accueille favorablement les entrepreneurs étrangers. Les Zones économiques spéciales sont le meilleur indicateur que le gouvernement prend des mesures pour encourager les entreprises étrangères.

Quels types de sociétés peuvent être crées en Pologne ?

La société à responsabilité limitée, la société par actions, la société en nom collectif, la société en commandite, la société par actions, la société civile sont toutes des formes d’entreprises disponibles en Pologne.

La société doit-elle avoir un bureau en Pologne ?


Oui. Un siège social est requis pour toute société enregistrée en Pologne.

Quelles sont les étapes de la création d’une société en Pologne?


Après avoir choisi le bon type de société, le propriétaire de l’entreprise doit trouver un nom de société approprié et disponible. La société doit être inscrite au Registre du commerce polonais et doit également être enregistrée aux fins de la TVA.

Quel est le capital social minimum en Pologne ?

Le capital social minimum pour une société à responsabilité limitée est de 5.000 PLN, tandis que pour une société par actions, il est plus élevé, à savoir 100.000 PLN. Certains types de partenariats en Pologne requièrent également un capital social minimum.

Quels sont les impôts pour les entreprises en Pologne ?


L’impôt sur les sociétés en Pologne est de 19%. Les autres taxes polonaises comprennent l’impôt sur la fortune immobilière, la taxe sur le capital, le droit de timbre, la taxe de transfert et d’autres.

Dans quel délai peut-on créer une nouvelle entreprise en Pologne ?

Le processus de création d’une société peut prendre jusqu’à 30 jours. Avec l’aide de notre équipe de consultants polonais en création de sociétés, vous pouvez commencer vos activités commerciales dès que possible.

Si vous souhaitez créer une société en Pologne ou y développer vos activités, nos experts en création de sociétés polonaises peuvent vous aider. Contactez-nous pour une offre personnalisée !

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