Création d’une Société Sp. Z.O.O. en Pologne

Qu’est-ce qu’une Sp. Z.O.O. en Pologne?

Sp. Z.O.O. polonaise est le nom abrégé d’une société à responsabilité limitée en Pologne. La création d’entreprise en Pologne est plus facile lorsque vous choisissez de mettre en place ce type de structure d’entreprise. Les investisseurs étrangers qui veulent créer une entreprise en Pologne décident sur un Spolka z ograniczonaodpowiedzialnoscia ou Sp.z.o.o. parce-que c’est le moyen le plus pratique pour effectuer des activités d’affaires.
Quel est le capital social minimum pour une Sp.z.o.o. en Pologne?

Afin d’établir une Sp.z.o.o. en Pologne, le capital initial minimum nécessaire est d’au moins 5,000 PLN. Ce montant est divisé en actions et chaque action doit avoir une valeur minimale de 50 PLN. L’enregistrement de la société en Pologne ne peut pas être effectué à moins que la contribution en espèces ou les actifs soient déposés avant l’incorporation.
Combien d’actionnaires peuvent créer une Sp.z.o.o. en Pologne?

Au moins un actionnaire doit mettre en place une société à responsabilité limitée polonaise, mais elle peut avoir plusieurs fondateurs. Cependant, une Sp.z.o.o. ne peut pas être constituée exclusivement par une autre Sp.z.o.o. à associé unique. Les actionnaires sont responsables dans la limite de leurs valeurs communes.

Quelle est la structure de gestion d’une Sp.z.o.o. en Pologne?

Quand une société à responsabilité limitée en Pologne a un capital initial qui dépassent 500,000 PLN et elle a également plus de 25 associés, la société doit avoir, en plus du conseil d’administration (obligatoire dans toute Sp.z.o.o.), un conseil de surveillance ou un comité d’audit ; le conseil d’administration s’acquitte des problèmes de gestion. La période électorale peut être déterminée ou indéterminée, selon les stipulations des statuts. Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas tenus à être citoyens ou résidents de la Pologne. Par contre, il est obligatoire qu’un membre du Conseil d’administration ne soit pas membre du Conseil de surveillance en même temps. Lorsque la Sp.z.o.o. polonaise a un seul actionnaire, cette personne peut également être administrateur, sans que ce soit obligatoire.

Comment est la Sp.z.o.o. vérifiée en Pologne ?

Si une Sp.z.o.o. polonaise compte plus de 500,000 PLN de capital initial et plus de 25 actionnaires, la loi oblige d’avoir un conseil de surveillance. Le comité d’audit dans une société à responsabilité limitée en Pologne doit évaluer les activités de la société. Un audit de la société polonaise à responsabilité limitée est obligatoire si au moins deux des conditions suivantes sont remplies : le chiffre d’affaires annuel atteint 6,25 millions d’euros, si son actif total atteint 3,125 millions d’euros ou si l’entreprise compte au moins 50 employés.

Y at-il d’autres exigences pour un Sp.z.o.o. en Pologne?

L’enregistrement de la société en Pologne doit être effectué dans la langue polonaise. Il est souhaitable que les investisseurs étrangers qui ne parlent pas le polonais embauchent un traducteur pour remplir l’acte d’association et pour le faire traduire pour les fondateurs avant la signature.

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